Conditions générales de vente
AVANT PROPOS
Bienvenue sur le site www.assabadanero.com !
www.assabadanero.com a pour activité principale a pour activité principale la confection et la vente d’accessoires de mode ayant pour objectif de sublimer vos tenues.
Les présentes « Conditions Générales de Vente » détaillées ci-dessous (Ci-après désignées les « Conditions Générales » régissent toute consultation et/ou commandes effectuées via le site internet www.assabadanero.com (ci-après désigné par le terme « site »).
A cet effet, le site www.assabadanero.com est mise en ligne, géré et exploité par la société Peggy SANVEE dont le siège social est établi Rue Miollis_06000 NICE.
Elle est inscrite au Répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro 802 381 665, représentée par son représentant légal Madame Peggy SANVEE, domiciliée en cette qualité audit siège social.
1. OBJET ET ACCEPTION DES CONDITIONS GENERALES
1.1 Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet :
- De déterminer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des accessoires proposés par le site www.assabadanero.com ;
- D’organiser les relations juridiques entre www.assabadanero.com et le client ;
- De définir les modalités de vente (commande, paiement, livraison, retour…) entre www.assabadanero.com et le client.
1. 2 . Acceptation des conditions générales
Les présentes conditions générales tiennent lieu de loi entre les parties.
Elles s’appliquent à toutes les ventes effectuées au travers du site internet www.assabadanero.com qui fait partie intégrante du Contrat entre le client et l’entreprise Peggy SANVEE .
Ces Conditions Générales sont consultables sur le site Internet de l’entreprise à l’adresse suivante : https//www.assabadanero.com.
Le Client déclare avoir pris connaissance, préalablement à sa commande, de l’ensemble des présentes Conditions Générales qu’il déclare avoir lues et comprises, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Le Client, préalablement à sa commande, déclare par conséquent avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
A ce titre, le client est en droit de sauvegarder ou imprimer une copie de ces Conditions Générales pour mémoire.
En cas d’interrogation sur l’un des termes employés ou sur une clause du présent contrat, le client a la possibilité nous contacter par courriel électronique à l’adresse : assabadanero@gmail.com
Si le client n’accepte pas les présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage de notre site.
2. PROCEDURE ET MODALITES DE COMMANDE
Pour passer sa commande, le client dispose du moyen suivant :
- Par Internet sur le site www.assabadanero.com accessible 24h/24 et 7J/7.
Les données communiquées par le client et enregistrées par notre site lors de l’inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre notre Société et le client.
Après validation de la commande par le client, www.assabadanero.com lui adressera un mail de confirmation pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.
Il est précisé que www.assabadanero.com se réserve le droit de refuser, d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
3. PRIX
Les prix indiqués sur le site www.assabadanero.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées.
Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande.
Ils sont facturés à la fin de la commande et viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées. www.assabadanero.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
4. RESERVE DE PROPRIETES ET RISQUES
www.assabadanero.com conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.
Le défaut de paiement de l’une pourra entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
5. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que www.assabadanero.com honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs.
www.assabadanero.com mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes.
En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande et après fermeture de la vente concernée, www.assabadanero.com informera le client par e-mail ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de l’annulation de celle-ci.
Le cas échéant www.assabadanero.com proposera au client, le remboursement des sommes effectivement débitées sous forme d’un bon d’achat ou par virement bancaire.
6. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
www.assabadanero.com s’efforce de présenter toutes caractéristiques essentielles des produits mis en ligne dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
7. COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT SECURISE
7.1 Commande
Pour passer commande, l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir dans le panier et modifie si besoin les quantités, références…
Il indique ensuite une adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur (Colissimo, Chronopost, Boxtal ou Mondial Relay…).
7.2 Modalités de paiement sécurisé
L’acheteur indique ensuite le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « Paiement par carte bancaire avec Stripe ».
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Dans l’hypothèse d’un mode de paiement par PAYPAL, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée correspondante afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PAYPAL ou de carte bancaire personnelle.
Dans l’hypothèse d’un mode de paiement par carte bancaire via Stripe, le paiement réalisé par le biais d’un système de sécurité permettant le cryptage des coordonnées bancaires du client lors de leur transmission sur le réseau.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par compte PAYPAL ou par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé comme effectué frauduleusement, à distance, et sans utilisation physique.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération aurait pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants prélevés sont remboursés par son établissement bancaire dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le site internet www.assabadanero.com lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
8. LIVRAISON
La livraison s'effectue par le moyen de transport et transporteur considéré par www.assabadanero.com comme le mieux adapté à l’objet commandé et livré (transporteur, poste..) (Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay…).
Les délais de livraison sont également indiqués lors de la validation de la commande, ils sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
Le client devra mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé.
En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronées effectuées par le client, des frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, de stockage, de retour de marchandises ou de livreurs supplémentaires seront exclusivement à la charge du client.
De façon générale, l’impossibilité pour les transporteurs de livrer à la date et à l’horaire convenus, les produits, en cas d’absence ou de retard du client, ou de défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires qui seront facturés par ww.assabadanero.com.
Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à www.assabadanero.com lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.
Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. www.assabadanero.com ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.
En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), le client devra acter ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par mail à l’adresse suivante : assabadanero@gmail.com.
Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.
En cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 7 jours ouvrés, en l’absence de force majeure, conformément aux articles L114-1 et L121-20-3 du Code de la Consommation, le client a la possibilité de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contrat est considéré comme rompu à la réception par www.assabadanero.com de la lettre par laquelle le client l’informe de sa décision.
Il est précisé que seules les annulations adressées par courriel à l'adresse assabadanero@gmail.com au plus tard dans les 60 jours ouvrés suivant l’expiration du délai ou de la date de livraison prévue, et reçues avant la livraison des produits concernés, seront prises en compte par www.assabadanero.com.
Les sommes versées à la commande seront alors restituées au client. En tout état de cause, le client sera informé du délai de livraison lors de la validation de sa commande.
9. RETRACTATION ET GARANTIE LEGALE
9.1 Rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison du produit, lui permettant d’annuler sa commande et de retourner le produit à ses frais, accompagné de sa facture.
Assaba Danero prendra alors contact par mail ou par téléphone avec le client pour organiser le retour des produits et un numéro de retour sera alors attribué au client.
Dans l’hypothèse du retour de marchandises visé à l’alinéa 1er du présent article, le client est tenu des risques du transport.
La procédure de retour devra être respectée par le client.
Aucun retour ne sera accepté si la procédure de notification de retour à www.assabadanero.com n’a pas été respectée.
Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf, complets dans leur emballage d’origine.
Tout produit qui aura été abîmé ou porté par le client, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
Ce droit légal de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port.
Ces dernières dispositions ne s’appliquent pas à toute commande faite par le client pour un produit sur mesure commandé en ligne et/ou fabriqué selon les spécifications du client et/ou personnalisé, ou qui, du fait de sa nature, ne peut être réexpédié ou est susceptible de se détériorer.
9.2 Garantie Légale
Conformément à l’article 1641 du Code Civil, la garantie légale ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause extérieure au produit ou du fait du client.
En cas de remboursement, le client est remboursé par virement bancaire ou par PAYPAL dans le cas où le client aurait payé via ce mode de paiement.
Les modalités de remboursement sont à la discrétion de www.assabadanero.com.
Les retours restent aux frais, à la charge et aux risques du client. C’est la raison pour laquelle www.assabadanero.com conseille à son client de souscrire une assurance spécifique auprès du transporteur de la valeur marchande des produits.
Elle est nécessaire pour que le client puisse se prémunir contre tout cas de détérioration ou de spoliation ou de perte des produits par le transporteur.
10. GARANTIE
Tous les produits fournis par www.assabadanero.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse suivante : contact@assabadanero.com dans un délai de trente jours après livraison.
11. FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
12. PROTECTION ET CONSERVATION DES DONNES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Assaba Danero s’engage à :
Les données personnelles communiquées par le Client par le biais notamment du formulaire de la validation de sa commande, par le formulaire d’inscription à la newsletter, par le formulaire de rétraction ou de contact etc. seront conservées par le site durant une durée maximum de trois années après le dernier contact sauf dans l’hypothèse ou le client effectue une demande d’effacement.
Ainsi le Client reconnait et accepte que lorsqu’il transmet des informations personnelles le concernant notamment son nom et son prénom dans le cadre notamment d’achats sur notre site.
Le Client accepte expressément cette collecte, ce traitement et cette utilisation de données à caractère personnel.
Le Client peut les consulter et les modifier à tout moment.
Enfin tout client souhaitant que ses informations personnelles ne soient pas conservées au terme d’une livraison d’un achat effectué sur notre site devra en faire la demande par courriel à l’adresse contact@assabadanero.com.
13. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Assaba Danero se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
Ces modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande et du paiement par l’acheteur.
14. REGLEMENT DES LITIGES ET DIVISIBILITE DES CLAUSES
Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social d’Assaba Danero. Le fait qu’une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n’exonérera pas le client de l’exécution de ses obligations contractuelles.
ARTICLE 15 – COOKIES
Notre site internet a mis en place un système de cookies.
En application de la loi informatique et libertés, les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur son terminal, tant que la personne n’a pas donné son consentement, c’est-à-dire un stockage de données sur votre disque dur afin d’enregistrer les produits insérés dans le panier, votre liste d’envie ou à des fins d’analyse de trafic.
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16. NOUS CONTACTER Pour tout problème inhérent aux présentes Conditions Générales de vente, nous vous remercions de nous contacter à l’adresse courriel suivante : assabadanero@gmail.com.
Nous vous remercions d’utiliser la même adresse pour toute question relative à notre Politique de Confidentialité.